Modalités de saisine

1. Envoi du document de demande signé par l’IEN de circonscription pour le 1er degré ou par le chef d’établissement pour le 2nd degré

2. Contact téléphonique par la coordonnatrice de l’EMAS afin d’affiner les raisons de la demande

3. Prise de contact des professionnels de l’EMAS avec l’établissement scolaire afin de préparer les modalités d’intervention

4. Recueil du consentement des représentants légaux par le directeur de l’école ou le chef d’établissement lorsque l’intervention est ciblée sur un élève en particulier

--> Document de saisine EMAS <--

L’EMAS n’intervient pas :

- Pour les prestations directes (sauf cas exceptionnel comme le risque de rupture de parcours)

- Pour les situations d’extrême urgence (plan de lutte contre les violences scolaires)

- Pour se substituer aux AESH

- Pour se substituer aux autres dispositifs existants (RASED, SESSAD, PCPE, PAP, PPRE,…)

- En cas d’opposition du directeur de l’école ou du chef d’établissement

- Si le responsable légal de l’élève ne donne pas son consentement

Date de dernière mise à jour : 11/01/2022