Conseil de Vie Sociale (CVS)

Conformément à la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et au décret 2004-287 du 25 mars 2004, un conseil de vie sociale est constitué au sein de l’IME Les Sapins.

Le Conseil de Vie Sociale comprend des membres titulaires et des membres suppléants.

La répartition des membres est la suivante :

Membres titulaires	Membres suppléants	Durée du mandat et modalités d’élection
Au moins 2 représentants des personnes accueillies	2 suppléants	> 11 ans élu chaque année par les élections des délégués des personnes accueillies Vote à bulletin secret à la majorité des votants
Au moins 2 représentants des familles	Si possible 2 suppléants	Mandat de trois ans Elus par l’ensemble des familles Vote à bulletin secret à la majorité des votants
Au moins 1 représentant des personnels de l’établissement	1 suppléant	Mandat de trois ans Elus parmi l’ensemble des personnels par les délégués du personnel Vote à bulletin secret
Au moins 1 représentant de l’organisme gestionnaire	1 suppléant	Désignation en conseil d’administration

Pour que les avis du Conseil de Vie Sociale soient valablement émis, le nombre des représentants des personnes accueillies et de leur famille ou de leurs représentants légaux doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.

Le président est élu au scrutin secret à la majorité des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies ou en cas d’impossibilité par et parmi les familles ou les représentants légaux

Le Conseil de Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président qui fixe l’ordre du jour.

Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou de service et notamment sur :

L’organisation intérieure et la vie quotidienne,
Les activités,
L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
Les projets de travaux et d’équipements,
La nature et le prix des services rendus,
L’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
Les modifications substantielles touchant aux conditions d’accompagnement.